Selon la législation en vigueur, le don de sperme peut, selon le choix du donneur, être anonyme ou identifié. Dans le second cas, ses informations peuvent être divulguées soit dès le départ, soit plus tard à l’enfant après sa majorité, si ce dernier en fait la demande. Si le donneur choisit l’anonymat, les informations médicales le concernant sont conservées dans un dossier confidentiel sans indication de son identité. L’accès à ce dossier est uniquement autorisé à l’enfant pour des raisons de santé. Le donneur est protégé contre toute revendication de reconnaissance de paternité ainsi que contre tous les droits qui en découlent. En aucun cas l’identité des receveurs, ni celle de l’enfant ou des enfants nés par le biais du sperme du donneur, n’est communiquée au donneur.

Le don de gamètes entre parents est autorisé uniquement entre parents collatéraux et concerne les parents du même sexe par lien sanguin. Il existe une exception lorsque les gamètes d’un parent sont utilisés avec celles d’un donneur tiers, auquel cas le parent collatéral peut être du même sexe ou de sexe différent.

Il est également prévu le cas d’un donneur identifié qui connaît les receveurs avant le don, et le don de gamètes se fait à la demande de ce dernier à destination de personnes spécifiques, parentes ou tierces.

Les conditions de contrôle des donneurs s’appliquent, conformément à la législation en vigueur, à tous les types de donneurs.