Les informations médicales concernant le donneur de sperme sont conservées en toute confidentialité et sous forme codée à la Banque de Cryoconservation du Sperme ainsi que dans le Registre National des Donneurs et Receveurs, tenu par l’Autorité Nationale de Procréation Médicalement Assistée (ANPMA). L’accès à ce fichier est autorisé uniquement pour l’enfant et pour des raisons liées à sa santé. En cas de don anonyme, conformément à la législation explicite, l’identité de la personne ayant fourni les gamètes n’est pas communiquée aux personnes souhaitant concevoir, ni aux enfants issus du processus. De même, l’identité de l’enfant et celle de ses parents ne sont pas révélées au donneur de sperme.

Par décision de l’ANPMA ou d’une autre autorité compétente, il est possible que les données du donneur soient transmises à un autre organisme lors du transfert de sperme, afin d’assurer l’identification du donneur et d’éviter toute violation de la loi, comme par exemple : le don de sperme via plus d’une banque ou le dépassement du nombre autorisé d’enfants. En cas de telles décisions, le donneur peut exercer son droit de s’opposer, de limiter ou de supprimer ses données, selon ce qui est applicable et mis en œuvre conformément au Règlement sur la Protection des Données Personnelles ou à la législation en vigueur.