Selon la législation en vigueur, le sperme d’un donneur ne peut être distribué que si le consentement signé des receveurs a été déposé à la Banque de Conservation du Sperme.

Dans le cas des couples receveurs, les deux partenaires doivent donner leur consentement éclairé écrit sur un document spécifique fourni par la Banque de cryoconservation. Les couples mariés doivent présenter un certificat de mariage récent et valide, ainsi que des photocopies de leurs cartes d’identité. Les partenaires non mariés doivent présenter une copie de leur acte de mariage ainsi que des photocopies de leurs cartes d’identité.

Une femme célibataire, sans partenaire, doit également donner son consentement éclairé écrit sur un document spécifique fourni par la Banque de cryoconservation, ainsi qu’une copie de son acte de célibat, une copie d’un acte notarié spécial déclarant son intention de recourir à la procréation médicalement assistée avec don de sperme et une photocopie de sa carte d’identité.

Le personnel scientifique de CRYOGONIA est à votre disposition pour une information plus détaillée lors d’une rencontre personnelle, de préférence au moins deux jours ouvrables avant la date fixée par le médecin traitant pour la réalisation de la tentative, sur rendez-vous.

Pour plus d’informations sur le cadre légal, vous pouvez également consulter le site de l’Autorité Nationale pour la Procréation Médicalement Assistée.