Les informations médicales concernant le donneur de sperme sont conservées en toute confidentialité et sous forme codée à la Banque de Cryoconservation du Sperme ainsi que dans le Registre National des Donneurs et Receveurs, tenu par l’Autorité Nationale de Procréation Médicalement Assistée (ANPMA). L’accès à ce fichier est autorisé uniquement pour l’enfant et pour des raisons liées à sa santé. En cas de don anonyme, conformément à la législation explicite, l’identité de la personne ayant fourni les gamètes n’est pas communiquée aux personnes souhaitant concevoir, ni aux enfants issus du processus. De même, l’identité de l’enfant et celle de ses parents ne sont pas révélées au donneur de sperme.

Par décision de l’ANPMA ou d’une autre autorité compétente, il est possible que les données du donneur soient transmises à un autre organisme lors du transfert de sperme, afin d’assurer l’identification du donneur et d’éviter toute violation de la loi, comme par exemple : le don de sperme via plus d’une banque ou le dépassement du nombre autorisé d’enfants. En cas de telles décisions, le donneur peut exercer son droit de s’opposer, de limiter ou de supprimer ses données, selon ce qui est applicable et mis en œuvre conformément au Règlement sur la Protection des Données Personnelles ou à la législation en vigueur.

Selon la législation en vigueur, le don de sperme peut, au choix du donneur, être anonyme ou identifié. Dans le second cas, ses informations peuvent être communiquées dès le départ ou à l’enfant une fois qu’il atteint l’âge adulte, si celui-ci en fait la demande.

Si le donneur choisit l’anonymat, les informations médicales le concernant sont conservées dans un dossier confidentiel sans aucune indication de son identité. L’accès à ce dossier n’est autorisé qu’à l’enfant et uniquement pour des raisons liées à sa santé. Le donneur est protégé contre toute réclamation de reconnaissance de paternité, ainsi que contre tous les droits qui en découlent. L’identité des receveurs, ainsi que celle de l’enfant ou des enfants nés grâce à l’utilisation du sperme du donneur, n’est pas communiquée au donneur du matériel reproductif.

La donation de gamètes entre membres de la famille n’est autorisée qu’entre membres de la famille collatéraux et concerne les gens du même sexe.

Les conditions de contrôle des donneurs s’appliquent, conformément à la législation en vigueur, à tous les types de donneurs.

Une fois que la collecte du stock de sperme du donneur par la Banque de Sperme est terminée, le donneur est tenu de se soumettre à des examens de laboratoire de suivi à trois mois, six mois ou exceptionnellement si cela est nécessaire pour des raisons particulières. En cas de changement des coordonnées ou d’un autre événement exceptionnel, le donneur doit informer la Banque de Sperme.

La durée totale du processus de sélection initial est d’environ un mois. Les candidats retenus sont admis au programme de don de sperme et commencent leurs visites à la banque de sperme afin de prélever le nombre d’échantillons requis. Les analyses séminologiques et sanguines de dépistage des infections sexuellement transmissibles sont répétées chaque trimestre et les échantillons de sperme congelés ne sont libérés qu’après une période de quarantaine minimale de six mois, sous réserve de résultats négatifs.